par L’entrepreneur peut exercer un travail indépendant mais il peut aussi s’exercer en société. Par conséquent, comme tous les indépendants, vous êtes soumis à une obligation comptable. Les entreprises sont soumises à des statuts différents et leurs obligations comptables changent en fonction de ces statuts. Pour en savoir plus sur le comptable en entreprise, lisez nos articles.
Obligations comptables des entreprises en fonction de son statut juridique
Dans l’exercice de sa profession, chaque entreprise à une liberté d’exercer, ce n’est pas pourtant illimité. En effet, chaque entrepreneur peut exercer sa profession en tant que particuliers, donc un professionnel indépendant. Mais, ils peuvent également appartenir à une société bien définie. Chaque professionnel peut donc exercer une profession en son nom et pour son propre compte. Mais, il peut également travailler donc au nom et pour le compte de cette société. Les devoirs comptables des professionnels indépendants (auto-entrepreneur) ne sont pas les mêmes pour ceux qui ont les statuts de professionnels.
La comptabilité d’une entreprise individuelle
C’est le cas d’un professionnel qui préfère travailler pour lui seul. Elle est ainsi soumise à l’un des deux régimes : le régime de la micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime du micro BNC
On catégorise le comptable d’un avocat en fonction des honoraires qu’ils perçoivent. Cette réglementation est réservée aux professionnels en comptabilité qui perçoivent une rémunération de moins de 75 600 euros par mois. Cette loi est favorable aux petits entrepreneurs dont les revenus sont modérés. Elle est édictée dans le but de simplifier la facturation des professionnels aux salaires inférieurs. D’un autre point de vue, on peut dire que les obligations comptables de ses avocats sont quasi-inexistantes.
Par rapport aux différents régimes qui existent, le micro BNC est considéré comme le plus bénéfique. Mais rares sont les salariés qui perçoivent une rémunération inférieure à ce régime prévu.
Les obligations comptables des entreprises soumises à ce régime peuvent être résumées en quatre points précis : exonération de facture, établissement de compte annuel, création des livres de journal pour les parcours professionnels de l’entreprise.
En ce qui concerne la responsabilité fiscale, avec ces honoraires, l’auto entrepreneur n’est pas soumise aux nombreuses dettes fiscales.
Le régime de déclaration contrôlée
Nous savons tous que le schéma micro-BNC a une certaine limitation. Au-delà de ce seuil, aucun professionnel ne peut profiter les bénéfices de ce régime, puisqu’il doit recourir à un autre régime, qui n’est autre que le régime des déclarations contrôlées. Ce règlement s’adresse également aux experts comptables qui perçoivent une rémunération supérieure à 76 200 euros.
Avec ce règlement, l’obligation comptable reste constante sans être supérieure aux obligations du juriste d’entreprise. Pour les tâches comptables, il doit fournir les pièces comptables suivantes :
- Comptabilité de trésorerie.
- Gestion des différents livres comptables, à savoir la liste des revenus et des dépenses, la liste des investissements et des amortissements.
- Il faut que les entreprises préparent le compte de profits et pertes et le bilan de l’année en cours. Les pièces jointes sont également des pièces qui doivent être fournies par les avocats.
Les devoirs comptables dans une entreprise
Si un professionnel exerce pour le compte d’une société, il est soumis aux obligations comptables en tant que société commerciale. Toutefois, le professionnel en indépendance ou l’expert-comptable ne peut pas reprendre les différentes formes de société. Il exerce au sein de ce qu’on appelle la SEL, ou Society of Liberal Practice.
Voici donc des listes des différentes exigences comptables pour les avocats exerçant au SEL :
- Toutes les règles comptables de l’entreprise doivent être respectées.
- Elle avait deux dossiers importants à tenir. Ce sont des livres de comptes et des journaux.
- Les comptes annuels tels que le bilan et le compte de résultat ne sont pas oubliés. Les pièces jointes sont obligatoires.
