Le certificat d’immatriculation: à quoi ça sert?

Afin de pouvoir vous déplacer en véhicule et qu’on puisse identifier le vôtre, un certain certificat est nécessaire. Ce certificat c’est la carte grise. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est une carte grise.

L’importance du certificat d’immatriculation

Le Code de la route stipule que tout véhicule à moteur ou d’une remorque de plus de 500 kilos de charge doit être immatriculé par son propriétaire.

Le certificat d’immatriculation (aussi appelé carte grise) est un document valable à vie. Toutefois, il est à renouveler si vos informations indiquées ont changé. Ce changement d’immatriculation peut avoir lieu en cas de cession ou de véhicule ou en cas de changement d’état civil. Par exemple, dans ces cas une nouvelle carte grise est à faire.

 

Les éléments constituants le certificat d’immatriculation

Le vol, la perte de la carte grise ou encore une cession/ vente de véhicule entraine la création d’un nouveau certificat d’immatriculation. Plusieurs éléments sont nécessaires à la constitution d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Premièrement, le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire devra être transmis au nouvel acquéreur avec la mention « Vendu le » avec le lieu et la date d’indiqués.

Deuxièmement, la déclaration de cession de véhicule (qui est le cerfa 15776 remplie par les 2 parties) est nécessaire. Il témoigne de la cession du véhicule.

Ensuite, un contrôle technique datant de moins de 6 mois avant la cession est aussi nécessaire.  D’autres éléments tels que le permis de conduire, le justificatif de domicile et le certificat de situation administrative sont à fournir.

Le certificat d’immatriculation est un document ayant un prix. En effet, son prix varie en fonction de la puissance du véhicule, de son âge, de l’émission et du type de véhicule.  En effet, le prix peut varier entre la possession d’un camion, d’un cabriolet ou d’un cylindré. De plus, le département du propriétaire joue aussi le prix du certificat d’immatriculation.

 

Les démarches à réaliser pour l’obtention de la carte grise

La demande de carte grise peut se faire avec deux moyens : à la préfecture ou en ligne.

La première option vous demande de vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Par contre, ceci requiert une bonne patience. En effet, la demande sur place peut prendre une bonne demi-journée en raison du monde sur place. Toutefois, depuis 2017 il est possible d’effectuer la demande en ligne sur le site officiel ou sur des plateformes agréées.  Pour toute carte grise sur Roissy, nous vous conseillons JimroCars.

 

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