Les étapes préparatifs d’un divorce à l’amiable

L’industrie du divorce fait tourner chaque année des centaines de milliers d’euros en France. C’est presque autant que le mariage. Selon les statistiques, près d’un mariage sur 2 est voué à l’échec, et ce, pas uniquement en Europe, mais dans le monde entier. Mais cela ne décourage pas les romantiques qui se lancent tout de même dans un mariage civil ou dans le PACS. Contrairement au concubinage cependant, ce genre d’engagement nécessite l’établissement de quelques démarches légales et administratives lors de la dissolution. Focus justement sur les différentes étapes préparatifs à faire lors d’un divorce à l’amiable.

Prendre un conseiller juridique

Bien évidemment, qui dit séparation entend choix d’un avocat divorce. À la différence des divorces pour faute, ceux à l’amiable ne nécessitent pas la concurrence de deux représentants légale. Il suffit de savoir se mettre d’accord sur les termes de la séparation : garde des enfants et fréquence, pensions alimentaires et montant à verser, la distribution des biens du couple, etc.

Le rôle de l’avocat dans ce cas ne consiste plus à négocier la part de chaque partie et à défendre les droits d’un des protagonistes à la séparation. Il se contentera de consigner les accords pris par les deux parties et de leur faire signer le document. Il devra ensuite faire appel à un notaire pou l’enregistrement de la demande et informer ses clients de la décision du juge pour officialiser la séparation.

Plus rapide, mais surtout préférable pour les enfants, le divorce à l’amiable commence à avoir le vent en poupe en France. C’est d’autant plus le cas dans la mesure où il permet d’éviter les rouages des tribunaux. Seule une demande auprès du Notaire suffit pour l’enregistrement de la demande. Ce qui en vaut largement le coup, quitte à payer des émoluments à ces derniers. Mais pour ce faire, encore faut-il savoir agir en adulte et faire le partage des biens : ce qui est souvent problématique dans une séparation.

Faire la liste des biens en commun

Avant de prendre un avocat divorce, il est de mise de faire un état des biens en commun.  Généralement, que ce soit pour une séparation par consentement ou une demande de divorce pour faute, la distribution des biens obéit les régimes conclus dans le contrat de mariage : 50/50, 30/50, etc. Afin de savoir à quoi vous avez droit, vous devez relater les biens que vous avez acquis ensemble pendant votre union. Attention toutefois, les patrimoines issus des héritages personnels ainsi que ceux que vous avez eus avant le mariage ne feront pas l’objet de partage.

Il est puni par la loi d’essayer de cacher certains biens en simulant un cambriolage, en souscrivant à un compte à l’étranger ou en falsifiant les documents de votre entreprise. Mais ce sera à la partie plaignante de fournir les preuves du vice. Et dans ce cas, on sera bien loin du divorce à l’amiable que vous recherchez tant.

Afin d’éviter justement les conflits et les malentendus, vous pouvez demander à une tierce personne de faire l’état des biens dont vous disposez ainsi que l’estimation de leur valeur. Ce peut être un gestionnaire, un expert financier, voire votre avocat. Il suffira ensuite de discuter du partage sur table ronde. Les termes de la distribution font parties des mentions obligatoires d’un contrat de divorce à l’amiable. Raison pour laquelle la rédaction d’un tel document doit être laissée à la prérogative de votre conseiller juridique. Fin connaisseur de tous les détails de la démarche de séparation, il vous fera économiser du temps et du papier, tout en s’assurant de la bonne protection de vos intérêts, mais aussi de ceux supérieurs des enfants.