par La création du compte personnel de formation (CPF) est une étape majeure du système français de formation continue: il introduit un dispositif individualisé de financement de la formation ouvert à tous personnes, et est entièrement transférable tout au long de la vie professionnelle de l’individu, à partir du moment ils entrent sur le marché du travail jusqu’à ce qu’ils se retirent. Le CPF est actuellement le seul exemple à niveau international d’un compte d’apprentissage individuel où les individus cotisent pour la formation. La création d’un organisme de formation est complexe si on ne connaît pas les démarches à suivre. Ureachus peut vous accompagner dans la création de votre centre.
Historique du CPF
Le CPF a été introduit en janvier 2015 dans le cadre d’une refonte complète du système de financement de la formation continue, et a été réformée en 2018 afin de corriger les problèmes qui se font jour, et plus généralement pour renforcer la place de l’individu dans le système et stimuler la concurrence et le marché. Les objectifs du CPF sont de
- réduire inégalités d’accès à la formation au détriment des moins qualifiés et des l’emploi le plus précaire;
- encourager l’autonomie personnelle dans l’adoption et choix de la formation;
- améliorer les compétences (et l’offre de formation).
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Ainsi les fonds du CPF sont uniquement des cours certifiés pour les personnes susceptibles de devoir changer d’emploi – ou statut d’emploi – plusieurs fois au cours de leur vie professionnelle. Les données disponibles pour la période 2015-2018 montrent que, malgré une accélération rapide, l’utilisation du CPF par les économiquement actifs est restée faible et a tendance à reproduire l’accès inégal à la formation vu dans les programmes d’accès à la formation traditionnels.
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Financement du CPF et champs d’application actuel
Le CPF est financé par une contribution obligatoire des entreprises ayant plus de
10 employés; les indépendants paient une cotisation forfaitaire à leur fonds de formation.
Entre 2014 et 2018, le CPF est crédité en heures (24 heures par an pour un
salarié soumis à un plafond de 150 heures), avec un droit majoré depuis 2017 pour
les travailleurs les moins qualifiés (48 heures / an et plafond de 400 heures). Le financement de la formation au titre du CPF obligeait donc un tiers à prendre des mesures pour payer l’organisme de formation: pour salariés il s’agissait d’un fonds de formation sectoriel mixte, et pour les demandeurs d’emploi, c’était Pôle Emploi (Service public de l’emploi français). Le tiers concerné était également tenu de compléter le montant de base crédité en heures par des fonds supplémentaires.
Depuis la loi de Septembre 2018, le CPF a été crédité en euros (500 euros / an pour une salarié, 800 EUR / an pour un salarié peu qualifié soumis à des plafonds de 5000 EUR et 8 000 EUR respectivement).
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Alors que seules les certifications figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux étaient initialement éligibles pour le financement du PCF – un système complexe auquel les individus ont du mal à naviguer – le La loi «Future» de 2018 a rendu toutes les certifications éligibles. Il finalise également le numérique qui permet aux individus de mobiliser leur CPF pour acheter une formation en ligne dans un de manière totalement autonome, c’est-à-dire sans avoir à passer par un tiers – une application qui souffrait d’un manque d’ergonomie – jusqu’en 2018.
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